Conditions Générales de Vente

Le présent document est une offre publique d’achat (offre contractuelle) dans les conditions énoncées ci-dessous.

1. Vendeur — informations

Nom commercial : Sushi Art Royal
Adresse : Casablanca, Rue Ahmed Barakat 8, Maroc
Tél. : +212 663-402447
Email : info@sushiartroyal.com

2. Définitions

Site : sushiartroyal.com (et ses versions linguistiques).
Client : toute personne passant commande.
Produits : articles alimentaires proposés sur le Site.
Commande : demande d’achat validée via le panier/le paiement.

3. Objet

Le Vendeur vend et le Client achète les Produits selon les présentes CGV.

4. Commande

4.1. La commande s’effectue via le panier et le parcours de validation sur le Site.
4.2. Les éléments essentiels (produits, quantités, prix, frais éventuels, livraison/retrait, adresse/heure) sont confirmés lors de la validation et/ou via la confirmation de commande.
4.3. Le Vendeur peut contacter le Client pour уточнения ; à défaut de réponse, la Commande peut être annulée.

5. Prix et paiement

5.1. Les prix sont indiqués en MAD.
5.2. Le montant total est celui affiché lors de la validation (incluant, le cas échéant, taxes, frais et livraison).
5.3. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment du paiement.

6. Livraison / retrait

6.1. La livraison est proposée selon les zones et créneaux indiqués sur le Site/à la validation.
6.2. Les délais sont indicatifs et peuvent varier (trafic, météo, forte affluence, etc.).
6.3. Les risques sont transférés au Client à la remise de la commande (livraison) ou au retrait.

7. Produits alimentaires, conservation, allergènes

7.1. Les Produits étant périssables, ils doivent être consommés rapidement ou conservés au frais et consommés dans un délai raisonnable.
7.2. Les informations ingrédients/allergènes sont fournies lorsque disponibles ; le Client doit signaler toute allergie importante avant commande.

8. Annulation, remboursement, réclamations

8.1. Le Client peut demander l’annulation avant le début de la préparation (si techniquement possible). Une fois la préparation commencée, le remboursement peut être limité compte tenu du caractère périssable et/ou préparé à la demande.
8.2. En cas de problème (produit erroné, manquant, détérioration majeure), le Client contacte le Vendeur rapidement et fournit, si possible, des preuves (photo/vidéo). Le Vendeur proposera une solution (remplacement, complément, remboursement partiel/total) selon le cas.
8.3. Les droits des consommateurs au Maroc sont notamment encadrés par la loi n°31-08 (droit à l’information et, dans certains cas, droit de rétractation).
Note : les denrées périssables/préparées sur commande peuvent faire l’objet de limitations ; les règles ci-dessus (8.1–8.2) s’appliquent.

9. Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages liés à une mauvaise conservation, à une allergie non signalée, ou à un cas de force majeure.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées pour gérer les commandes, le compte et la relation client, conformément à la Politique de confidentialité du Site.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit du Royaume du Maroc. Tout litige relève des tribunaux compétents de Casablanca, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur.

12. Acceptation et modifications

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Le Vendeur peut les modifier ; la version publiée sur le Site est applicable à compter de sa mise en ligne.